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- Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Question au Gouvernement n° 2482 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 04/12/2019
- énergie et carburants - installations d'éoliennes - installations d'éoliennes
- Question écrite n° 31011 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/07/2020
- santé - Effet des inégalités économiques et sociales face au coronavirus - Effet des inégalités économiques et sociales face au coronavirus
- Question écrite n° 19327 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- consommation - Vendeurs au déballage le long des axes routiers - Vendeurs au déballage le long des axes routiers
- Question au Gouvernement n° 2048 de M. Francis Chouat
- Date de dépôt : 12/06/2019
- impôts et taxes - coordination internationale pour la taxation des géants du numérique - coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
- Question écrite n° 21722 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 23/07/2019
- élevage - Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales - Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales
- Question écrite n° 41836 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/10/2021
- personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées
- Question écrite n° 43658 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
- Question écrite n° 18241 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
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