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Question écrite n° 12341 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 25/09/2018
déchéances et incapacités - Participation des personnes protégées - Participation des personnes protégées
Question écrite n° 32455 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 29/09/2020
agriculture - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var
Question écrite n° 27152 de M. Benjamin Griveaux
Date de dépôt : 03/03/2020
mort et décès - L'identification des personnes inhumées sous X - L'identification des personnes inhumées sous X
Question écrite n° 4043 de M. David Lorion
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 15607 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 25/12/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Versement anticipé du FCTVA - Versement anticipé du FCTVA
Question écrite n° 17863 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 19/03/2019
élevage - GDS et chambres agricutlure - GDS et chambres agricutlure
Question écrite n° 37977 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 06/04/2021
traités et conventions - FATCA et les « Américains accidentels » - FATCA et les « Américains accidentels »
Question écrite n° 7309 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 10/04/2018
politique extérieure - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française
Question écrite n° 9565 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 19/06/2018
personnes âgées - EHPAD - Financement - EHPAD - Financement
Question écrite n° 22199 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 06/08/2019
agroalimentaire - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires