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Texte adopté n° 261 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
Texte adopté n° 573 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
Texte adopté n° 501 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
Texte adopté n° 75 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)
Compte rendu de réunion n° 16 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 38 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 494 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 381 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dossiers d'commission d'enquêtes douanières)