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Texte adopté n° 438 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
Texte adopté n° 529 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et au développement des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
Compte rendu de réunion n° 169 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 64 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 112 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 99 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 189 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)