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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 443 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Croatie : convention sur les doubles impositions)
- Compte rendu de réunion n° 93 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 42 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 102 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 138 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 522 - Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
- Compte rendu de réunion n° 71 -
- Date de réunion :
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