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- Dossier législatif - Permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
- Dossier législatif - Principe d'égalité en matière successorale
- Dossier législatif - Les orientations européennes de politique économique
- Dossier législatif - Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
- Dossier législatif - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
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