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- Texte adopté n° 249 - Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Défendre le respect des droits humains au Nicaragua
- Dossier législatif - Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Dossier législatif - Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Dossier législatif - Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
- Dossier législatif - Adoption d’une loi européenne sur l’espace
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
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