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- Dossier législatif - Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes
- Dossier législatif - Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
- Dossier législatif - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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