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- Date de dépôt : 23/06/2020
- politique extérieure - Éducation dans les pays en développement - Éducation dans les pays en développement
- Question écrite n° 25343 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2019
- télécommunications - Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux - Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 7398 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 27165 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Intégration de l'AAH dans le futur RUA - Intégration de l'AAH dans le futur RUA
- Question écrite n° 39601 de Mme Claire Bouchet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- réfugiés et apatrides - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile
- Question écrite n° 22001 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 30/07/2019
- égalité des sexes et parité - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 7756 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP
- Question écrite n° 44371 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 22/02/2022
- examens, concours et diplômes - Concours interne de conseiller principal d'éducation - Concours interne de conseiller principal d'éducation
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