428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Collectivités locales : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants
- Dossier législatif - Rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
- Dossier législatif - Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
- Dossier législatif - Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
- Dossier législatif - Affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
- Dossier législatif - Police et sécurité : géolocalisation
- Dossier législatif - Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2013
- Dossier législatif - Uniformisation de l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats