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- Question écrite n° 11575 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 4337 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/09/2021
- finances publiques - projets de budget pour 2022 - projets de budget pour 2022
- Question écrite n° 40425 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 35122 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
- Question écrite n° 13397 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne
- Question au Gouvernement n° 681 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/03/2018
- politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
- Question au Gouvernement n° 3251 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/07/2020
- personnes âgées - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie
- Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2017
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