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- Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/12/2018
- eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
- Question écrite n° 35544 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/01/2021
- santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
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