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- Question écrite n° 44162 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/02/2022
- archives et bibliothèques - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE
- Question orale sans débat n° 1694 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Périmètre de la revalorisation salariale dans le médico-social - Périmètre de la revalorisation salariale dans le médico-social
- Question écrite n° 44243 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Accompagnement scolaire des jeunes sourds et malentendants - Accompagnement scolaire des jeunes sourds et malentendants
- Question écrite n° 44278 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Soutien aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux « oublié - Soutien aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux « oublié
- Question écrite n° 44294 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- services publics - Gratuité des services publics dématérialisés - Gratuité des services publics dématérialisés
- Question écrite n° 44218 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/02/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Transfert des droits CPF pour les conjoints et membres de la famille - Transfert des droits CPF pour les conjoints et membres de la famille
- Question écrite n° 44188 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/02/2022
- énergie et carburants - Relèvement du plafond de l'Arenh et affaiblissement d'EDF - Relèvement du plafond de l'Arenh et affaiblissement d'EDF
- Question orale sans débat n° 1685 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Les oubliés du Ségur - Médico-social - Les oubliés du Ségur - Médico-social
- Question écrite n° 44234 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/02/2022
- numérique - Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics - Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics
- Question écrite n° 44269 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
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