Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/05/2025; pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
Question écrite n° 7125 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 27/05/2025; syndicats - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Question écrite n° 7011 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/05/2025; établissements de santé - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 27/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 27/05/2025; urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 6985 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/05/2025; élevage - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
Amendement n° 2796 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)