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- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 4959 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
- N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
- N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Profession d’infirmier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
- 3. Profession d’infirmier
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/03/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d'infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
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