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- Question écrite n° 7729 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 24/06/2025
- communes - Caméras de surveillance dans les communes - Caméras de surveillance dans les communes
- Question écrite n° 7803 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Électrohypersensibilité (EHS) - Électrohypersensibilité (EHS)
- Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
- Question écrite n° 7769 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7865 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7873 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 7767 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
- Question écrite n° 7871 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 7870 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Formation au secourisme par un syndicat - Formation au secourisme par un syndicat
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