4264 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats