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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 07/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du Groupe CANAL+
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite