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Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
Question écrite n° 13397 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 16/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne
Question au Gouvernement n° 681 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/03/2018
politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 3251 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 22/07/2020
personnes âgées - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie
Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 08/11/2017
outre-mer - outre-mer - outre-mer
Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
Question écrite n° 13755 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 30/10/2018
intercommunalité - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN
Question écrite n° 30169 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 09/06/2020
emploi et activité - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail
Question écrite n° 42605 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 16/11/2021
santé - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire