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- Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels en SSR - Reconnaissance des personnels en SSR
- Question écrite n° 42072 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/10/2021
- collectivités territoriales - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE
- Question écrite n° 15577 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/12/2018
- santé - Prévention des maladies bucco-dentaires - Prévention des maladies bucco-dentaires
- Question écrite n° 10413 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 1998 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/05/2019
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- Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/06/2020
- bâtiment et travaux publics - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction) - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
- Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/10/2020
- logement : aides et prêts - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21
- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 27480 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurances - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Réduction annoncée de l'aide publique au développement - Réduction annoncée de l'aide publique au développement
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