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- Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/06/2020
- bâtiment et travaux publics - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction) - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
- Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 4371 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
- Question écrite n° 15935 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 32349 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Fonctions publiques à Mayotte - Fonctions publiques à Mayotte
- Question écrite n° 27046 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/03/2020
- armes - Nouvelles normes européennes de marquage des armes - Nouvelles normes européennes de marquage des armes
- Question écrite n° 9893 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/06/2018
- personnes handicapées - Référents handicap dans les hôpitaux - Référents handicap dans les hôpitaux
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