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- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles
- Question écrite n° 14415 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Question écrite n° 34529 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 36785 de M. Belkhir Belhaddad
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- Question écrite n° 6117 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Données recettes fiscales - Données recettes fiscales
- Question écrite n° 19937 de M. David Lorion
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- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 05/02/2020
- travail - Congé pour le décès d'un enfant mineur - Congé pour le décès d'un enfant mineur
- Question orale sans débat n° 303 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture
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