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Question écrite n° 26887 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/02/2020
déchets - Gestion des déchets plastiques produits en France - Gestion des déchets plastiques produits en France
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 15/05/2019
biodiversité - Effet de la pollution sur la biodiversité - Effet de la pollution sur la biodiversité
Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
Question écrite n° 40393 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/07/2021
impôts et taxes - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale
Question écrite n° 35090 de M. David Habib
Date de dépôt : 22/12/2020
animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 23545 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 08/10/2019
produits dangereux - Interdictions des pesticides dans les zones habitées - Interdictions des pesticides dans les zones habitées
Question écrite n° 2692 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/11/2017
personnes handicapées - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 25367 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 24/12/2019
ambassades et consulats - Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay - Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay
Question écrite n° 37803 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 06/04/2021
agriculture - Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières - Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Question écrite n° 20203 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 11/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants - Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants