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- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 14383 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD
- Question écrite n° 21866 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 23/07/2019
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