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- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
- Dossier législatif - Traités et conventions : protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Supprimer l'écotaxe poids lourds
- Dossier législatif - Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
- Dossier législatif - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social
- Dossier législatif - Sécurité sociale : loi de financement 2014
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