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Dossier législatif - Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie
Dossier législatif - Transports : réforme ferroviaire
Dossier législatif - Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner
Dossier législatif - Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Dossier législatif - Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dossier législatif - Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dossier législatif - Interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi
Dossier législatif - La biomasse au service du développement durable
Dossier législatif - Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes