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- Question écrite n° 27547 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/03/2020
- ordre public - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020 - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020
- Question écrite n° 44753 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- réfugiés et apatrides - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection
- Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 24205 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/11/2019
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- Question écrite n° 44319 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 39016 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 18/05/2021
- professions de santé - Délais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les IFSI - Délais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les IFSI
- Question écrite n° 41411 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/09/2021
- numérique - Protection des données de santé et souveraineté numérique - Protection des données de santé et souveraineté numérique
- Question écrite n° 29727 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 19/05/2020
- travail - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie
- Question écrite n° 12127 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/09/2018
- audiovisuel et communication - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes
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