Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4166 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/12/2017; enseignement agricole - Financement de l'enseignement agricole privé - Financement de l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 14286 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 20/11/2018; associations et fondations - FIPD et CPOM - FIPD et CPOM
Question écrite n° 17986 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 19/03/2019; professions de santé - Manque croissant de gynécologues médicaux - Manque croissant de gynécologues médicaux
Question écrite n° 29097 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 05/05/2020; arts et spectacles - Situation économique des artistes-auteurs et intermittents du spectacle - Situation économique des artistes-auteurs et intermittents du spectacle
Question écrite n° 31492 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 28/07/2020; professions et activités sociales - Revalorisation du salaire et du statut des aides à domicile - Revalorisation du salaire et du statut des aides à domicile
Question au Gouvernement n° 4140 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 16/06/2021; enseignement maternel et primaire - Remise du prix du Parlement des enfants - Remise du prix du Parlement des enfants
Question écrite n° 3080 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Inquiétudes formulées par les associations indépendantes de locataires - Inquiétudes formulées par les associations indépendantes de locataires
Question écrite n° 14644 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 27/11/2018; sécurité des biens et des personnes - Contournement routier de Beynac - Contournement routier de Beynac
Question écrite n° 31058 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/07/2020; assurances - Exclusion de garantie d'assurance lié à la PMA - Exclusion de garantie d'assurance lié à la PMA
Question orale sans débat n° 174 de M. Thierry Robert: Date de dépôt : 13/02/2018; aménagement du territoire - Carrière Bois-Blanc - Carrière Bois-Blanc