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Question écrite n° 18743 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 09/04/2019
transports urbains - Travaux du train CDG Express - Travaux du train CDG Express
Question écrite n° 35157 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 22/12/2020
enseignement supérieur - Création d'un « coupon restauration étudiante » - Création d'un « coupon restauration étudiante »
Question au Gouvernement n° 1464 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2018
énergie et carburants - annonces du Premier ministre - annonces du Premier ministre
Question écrite n° 18309 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/04/2019
enseignement - Intrusion du monde marchand à l'école - Intrusion du monde marchand à l'école
Question écrite n° 20704 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/06/2019
bois et forêts - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques
Question écrite n° 40818 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/08/2021
formation professionnelle et apprentissage - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF
Question écrite n° 23079 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/09/2019
personnes handicapées - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 15401 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/12/2018
audiovisuel et communication - Régulation du marché de gros des droits sportifs - Régulation du marché de gros des droits sportifs
Question écrite n° 35515 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 12/01/2021
pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale française face au Covid-19 - Stratégie vaccinale française face au Covid-19
Question écrite n° 37771 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 30/03/2021
propriété intellectuelle - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève