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Question écrite n° 13221 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 09/10/2018
Union européenne - Sécurité européenne - Sécurité européenne
Question écrite n° 40894 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 07/09/2021
fonction publique hospitalière - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social
Question écrite n° 33335 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 27/10/2020
entreprises - Poursuite de l'activité de production de l'usine Bridgestone de Béthune - Poursuite de l'activité de production de l'usine Bridgestone de Béthune
Question écrite n° 35591 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 19/01/2021
consommation - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie
Question écrite n° 18743 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 09/04/2019
transports urbains - Travaux du train CDG Express - Travaux du train CDG Express
Question écrite n° 35157 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 22/12/2020
enseignement supérieur - Création d'un « coupon restauration étudiante » - Création d'un « coupon restauration étudiante »
Question au Gouvernement n° 1464 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2018
énergie et carburants - annonces du Premier ministre - annonces du Premier ministre
Question écrite n° 18309 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/04/2019
enseignement - Intrusion du monde marchand à l'école - Intrusion du monde marchand à l'école
Question écrite n° 20704 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/06/2019
bois et forêts - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques
Question écrite n° 40818 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/08/2021
formation professionnelle et apprentissage - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF