Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31155 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 14/07/2020; police - Responsabilité des forces de l'ordre lors d'une course-poursuite - Responsabilité des forces de l'ordre lors d'une course-poursuite
Question orale sans débat n° 271 de M. Laurent Saint-Martin: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD
Question écrite n° 21866 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 23/07/2019; santé - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité
Question écrite n° 14307 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 20/11/2018; collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 16563 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/02/2019; impôts et taxes - Bilan de l'ISF - Bilan de l'ISF
Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/07/2017; animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
Question écrite n° 36677 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 23/02/2021; professions de santé - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme
Question écrite n° 8265 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 15/05/2018; consommation - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France » - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France »
Question écrite n° 16129 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/01/2019; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles