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Question écrite n° 29695 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/05/2020
professions et activités sociales - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale
Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 04/08/2020
marchés publics - Défense des industriels français - Défense des industriels français
Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
Date de dépôt : 11/06/2019
consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 04/02/2020
professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Kafala - Kafala
Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 04/12/2018
industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 08/08/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/09/2018
drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre