Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428621 résultats trouvés

Question écrite n° 37771 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 30/03/2021; propriété intellectuelle - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève
Question écrite n° 7103 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 03/04/2018; politique extérieure - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump
Question orale sans débat n° 1562 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 30/11/2021; propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
Question écrite n° 10882 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 17/07/2018; professions libérales - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question au Gouvernement n° 3644 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 13/01/2021; enseignement supérieur - Soutien aux étudiants - Soutien aux étudiants
Question orale sans débat n° 1128 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 17/11/2020; emploi et activité - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime
Question écrite n° 10448 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 10/07/2018; établissements de santé - Maternité de Mont-Saint-Martin - Maternité de Mont-Saint-Martin
Question écrite n° 39951 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 06/07/2021; établissements de santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 39517 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 15/06/2021; collectivités territoriales - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)