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Question écrite n° 34464 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 01/12/2020
impôts et taxes - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable
Question écrite n° 29161 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 05/05/2020
fonction publique hospitalière - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants
Question écrite n° 6052 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/03/2018
commerce et artisanat - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 22919 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 17/09/2019
professions libérales - Paiement de la taxe ADSPL - Paiement de la taxe ADSPL
Question écrite n° 17616 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 12/03/2019
banques et établissements financiers - Transparence de l'utilisation des fonds LDDS - Transparence de l'utilisation des fonds LDDS
Question écrite n° 19872 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 28/05/2019
audiovisuel et communication - Gestion des ressources humaines à France Télévision - Gestion des ressources humaines à France Télévision
Question écrite n° 39986 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 06/07/2021
personnes handicapées - Décret d'application - loi 11 du février 2005 - Décret d'application - loi 11 du février 2005
Question écrite n° 22386 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 06/08/2019
travail - Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier - Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier
Question écrite n° 34822 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/12/2020
tourisme et loisirs - Stations de ski - Stations de ski
Question écrite n° 9318 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 12/06/2018
santé - Dépistage organisé du cancer colorectal - Dépistage organisé du cancer colorectal