Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428621 résultats trouvés

Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 04/08/2020; marchés publics - Défense des industriels français - Défense des industriels français
Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne: Date de dépôt : 11/06/2019; consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 04/02/2020; professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; enfants - Kafala - Kafala
Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 04/12/2018; industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 08/08/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/09/2018; drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne: Date de dépôt : 24/09/2019; énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/12/2021; retraites : régime agricole - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
Question écrite n° 8766 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 29/05/2018; postes - Lettre recommandée électronique - Lettre recommandée électronique