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- Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Dossier législatif - Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
- Dossier législatif - Coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
- Dossier législatif - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures
- Dossier législatif - Fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire
- Dossier législatif - Nomination des dirigeants de la SNCF
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Dossier législatif - Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
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