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Dossier législatif - Accélération du passage à la norme IPv6
Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
Dossier législatif - Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
Dossier législatif - Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
Dossier législatif - Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Dossier législatif - Aéronautique
Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie