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Question écrite n° 35294 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 22/12/2020
transports - Forfait mobilités durables - Forfait mobilités durables
Question écrite n° 35327 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 29/12/2020
élevage - Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France - Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
Question écrite n° 35423 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 05/01/2021
pauvreté - La misère explose : l'inaction et l'indifférence tuent ! - La misère explose : l'inaction et l'indifférence tuent !
Question écrite n° 35570 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/01/2021
assurance maladie maternité - Modes d'arrêts de travail à l'occasion de la crise sanitaire - Modes d'arrêts de travail à l'occasion de la crise sanitaire
Question écrite n° 35635 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 19/01/2021
Français de l'étranger - Traduction des formulaires de certificat de vie en grec et hébreu - Traduction des formulaires de certificat de vie en grec et hébreu
Question écrite n° 35675 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 19/01/2021
politique extérieure - Rapport Mapping, République démocratique du Congo et justice - Rapport Mapping, République démocratique du Congo et justice
Question écrite n° 35719 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 19/01/2021
transports ferroviaires - Situation des agents contractuels de la SNCF - Situation des agents contractuels de la SNCF
Question écrite n° 3575 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 05/12/2017
politique sociale - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux
Question écrite n° 35802 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 26/01/2021
étrangers - La volatilité des mineurs non accompagnés - La volatilité des mineurs non accompagnés