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Question écrite n° 20672 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/06/2019
alcools et boissons alcoolisées - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants
Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
Question écrite n° 9860 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/06/2018
justice - Pour l'égalité de tous devant la justice - Pour l'égalité de tous devant la justice
Question écrite n° 20238 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/06/2019
droits fondamentaux - Fichage des personnes - Troubles psychiques - Fichage des personnes - Troubles psychiques
Question écrite n° 22494 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 20/08/2019
sécurité des biens et des personnes - Violences faites aux travailleuses du sexe - Violences faites aux travailleuses du sexe
Question écrite n° 35049 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 15/12/2020
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 17191 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 26/02/2019
agriculture - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace
Question orale sans débat n° 1629 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/01/2022
agriculture - Situation des agriculteurs sarthois - Situation des agriculteurs sarthois
Question orale sans débat n° 1096 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 30/06/2020
administration - Situation de l'établissement public du marais poitevin - Situation de l'établissement public du marais poitevin
Question au Gouvernement n° 3178 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 09/07/2020
justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire