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Question écrite n° 7680 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/04/2018
culture - Contexte concurrentiel des petits cinémas - Contexte concurrentiel des petits cinémas
Question au Gouvernement n° 1965 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 23/05/2019
égalité des sexes et parité - Droits des femmes - Droits des femmes
Question écrite n° 45305 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 19/04/2022
assurance maladie maternité - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
Question écrite n° 15902 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 15/01/2019
pharmacie et médicaments - Psychostimulants - Psychostimulants
Question écrite n° 18277 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 02/04/2019
biodiversité - Baisse des crédits destinés à la biodiversité - Baisse des crédits destinés à la biodiversité
Question écrite n° 20672 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/06/2019
alcools et boissons alcoolisées - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants
Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
Question écrite n° 9860 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/06/2018
justice - Pour l'égalité de tous devant la justice - Pour l'égalité de tous devant la justice
Question écrite n° 20238 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/06/2019
droits fondamentaux - Fichage des personnes - Troubles psychiques - Fichage des personnes - Troubles psychiques
Question écrite n° 22494 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 20/08/2019
sécurité des biens et des personnes - Violences faites aux travailleuses du sexe - Violences faites aux travailleuses du sexe