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Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
Dossier législatif - Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Dossier législatif - Aéronautique
Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Dossier législatif - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Dossier législatif - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
Dossier législatif - Entreprises : convention postale universelle
Dossier législatif - Pôle emploi et le service public de l'emploi