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Question écrite n° 11076 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 24/07/2018
logement - Baisse des dotations publiques aux CHRS - Baisse des dotations publiques aux CHRS
Question écrite n° 23512 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 08/10/2019
personnes handicapées - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 43626 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 18/01/2022
personnes handicapées - Avancement des frais AESH dans l'AEFE - Avancement des frais AESH dans l'AEFE
Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 20/04/2021
outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 16598 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 05/02/2019
personnes handicapées - Critères d'éligibilité à la PCH - Critères d'éligibilité à la PCH
Question au Gouvernement n° 182 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 18/10/2017
logement - logement étudiant - logement étudiant
Question écrite n° 11434 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 31/07/2018
sécurité des biens et des personnes - Suites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers - Suites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers
Question écrite n° 13690 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 30/10/2018
assurance maladie maternité - Remboursement des perruques pour les femmes atteintes d'un cancer - Remboursement des perruques pour les femmes atteintes d'un cancer
Question écrite n° 5392 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 13256 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 16/10/2018
drogue - Sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris - Sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris