Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428540 résultats trouvés

Question écrite n° 16669 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/02/2019; sécurité sociale - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers
Question écrite n° 11505 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 07/08/2018; consommation - Régime de contrôle des IGPIA - Régime de contrôle des IGPIA
Question orale sans débat n° 735 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/05/2019; crimes, délits et contraventions - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes
Question écrite n° 13761 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 30/10/2018; maladies - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Question écrite n° 33875 de M. José Evrard: Date de dépôt : 17/11/2020; animaux - Santé publique et abattage rituel - Santé publique et abattage rituel
Question écrite n° 28572 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 21/04/2020; commerce et artisanat - Report des soldes - coronavirus - Report des soldes - coronavirus
Question écrite n° 3207 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 28/11/2017; banques et établissements financiers - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance
Question écrite n° 5463 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
Question écrite n° 13327 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 16/10/2018; maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question au Gouvernement n° 611 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 21/02/2018; politique sociale - rapport sur l'intégration - rapport sur l'intégration