428621 résultats trouvés
- Dossier législatif - Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
- Dossier législatif - Obligation pour tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français
- Dossier législatif - Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
- Dossier législatif - Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale
- Dossier législatif - Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
- Dossier législatif - Permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant
- Dossier législatif - Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route
- Dossier législatif - Alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
- Dossier législatif - Permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats