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Dossier législatif - Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Dossier législatif - Saisine et compétences de la CEDH en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme
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Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2012
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
Dossier législatif - Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Dossier législatif - Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves
Dossier législatif - Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers
Dossier législatif - Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales