Résultats de la recherche

428604 résultats trouvés

Dossier législatif - Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Dossier législatif - Créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Dossier législatif - Europol (proposition de résolution européenne)
Dossier législatif - Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Dossier législatif - Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement
Dossier législatif - Pouvoirs publics : pouvoirs du Défenseur des droits
Dossier législatif - Rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales
Dossier législatif - Nouveaux aliments
Dossier législatif - Education : enseignement supérieur et recherche
Dossier législatif - Interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui