Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428536 résultats trouvés

Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
Question écrite n° 38330 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 38360 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 38433 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux - Vote des budgets communaux et intercommunaux
Question écrite n° 38517 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes
Question écrite n° 38553 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Préserver la profession d'infirmier - Préserver la profession d'infirmier
Question écrite n° 38597 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 04/05/2021; assurance maladie maternité - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact » - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »
Question écrite n° 38622 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 04/05/2021; dépendance - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie
Question écrite n° 38645 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/05/2021; établissements de santé - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux
Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI