Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 38723 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Oxygénothérapie à domicile - Oxygénothérapie à domicile
Question écrite n° 38750 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 11/05/2021; assurance maladie maternité - Dangers pour la santé des travailleurs souffrant d'une affection longue durée - Dangers pour la santé des travailleurs souffrant d'une affection longue durée
Question écrite n° 38751 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 11/05/2021; assurance maladie maternité - Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'IRCT mai 2021 - Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'IRCT mai 2021
Question écrite n° 38850 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 11/05/2021; nuisances - Transit de poids lourds - Transit de poids lourds
Question écrite n° 38877 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 11/05/2021; professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
Question écrite n° 38905 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 11/05/2021; santé - Vaccination des nez - Vaccination des nez
Question écrite n° 38931 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 18/05/2021; assurance maladie maternité - Remboursement psychothérapie - Inquiétudes des psychologues - Remboursement psychothérapie - Inquiétudes des psychologues
Question écrite n° 38968 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 18/05/2021; enseignement supérieur - Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales - Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales
Question écrite n° 39038 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 18/05/2021; sports - Mise en place et pérennisation du Pass'Sport - Mise en place et pérennisation du Pass'Sport