428591 résultats trouvés
- Question écrite n° 38824 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 11/05/2021
- fonction publique territoriale - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes
- Question écrite n° 21224 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 09/07/2019
- emploi et activité - Fermetures de magasins Conforama et devenir de leurs salariés - Fermetures de magasins Conforama et devenir de leurs salariés
- Question orale sans débat n° 20 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 05/12/2017
- animaux - L'élevage en montagne et la menace du loup - L'élevage en montagne et la menace du loup
- Question écrite n° 23480 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- industrie - Fonds pour l'innovation et l'industrie - Fonds pour l'innovation et l'industrie
- Question écrite n° 6979 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- agriculture - Retard de versement des aides PAC - Retard de versement des aides PAC
- Question écrite n° 43594 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Français de l'étranger - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités
- Question écrite n° 11935 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/09/2018
- politique économique - Le financement des CTI-CPDE - Le financement des CTI-CPDE
- Question écrite n° 23046 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôts et taxes - Fiscalité - Indemnités d'assurance - Fiscalité - Indemnités d'assurance
- Question écrite n° 3637 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2017
- télécommunications - Obligations de service public pour Orange - Obligations de service public pour Orange
- Question écrite n° 40252 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 20/07/2021
- lieux de privation de liberté - Conditions générales de détention - Conditions générales de détention
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats