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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
- Dossier législatif - Potentiel du système d'apprentissage en France
- Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Dossier législatif - Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République)
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux
- Dossier législatif - Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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